Digitale Maart EU: Spagat tëschent Meenungsfräiheet a Kontroll op soziale Medien

L'Union européenne se veut pionnière dans la régulation des géants du numérique, les Gafams.

Mi-décembre, l'exécutif européen a proposé de limiter leur monopole, et de réglementer la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.

Comment réformer les Gafams?

Elle l'a fait avant même que la question se pose aux yeux du monde, quand début janvier, les dirigeants des Gafams ont décidé de supprimer la voix du Président américain de l'époque, Donald Trump sur leurs plateformes après l'assaut sur le Capitole. Et cela sans rendre de compte à personne.

En Europe, les Gafams devront rendre des comptes. C'est le sens de l'initiative européenne sur les services numériques.

"Avec cette proposition, ils [Les Gafams] devront informer sur la manière dont ils modèrent le contenu, dire dans des termes clairs qu'elles sont les règles, ils devront informer de la décision de suspendre un compte et l'utilisateur pourra aussi porter plainte."

explique son porte-parole, Johannes Bark.

Ces mesures sont saluées par les défenseurs des libertés sur internets, même s'ils restent prudents. Christophe Schmon fait partie de l'ONG américaine, Electronic Frontier Foundation.

Pour lui, cette initiative de la Commission pourrait aussi donner plus de pouvoir aux plateformes:

"Nous devons attendre de voir si l'Union européenne va se focaliser sur le pouvoir des utilisateurs et les options techniques pour limiter ces monopoles. Ou si elles va dire: les plateformes doivent être celles qui prennent les décisions, plutôt que les utilisateurs ou des juges indépendants."

Dangers de censure

L'ONG redoute que les institutions européennes limitent le pouvoir des utilisateurs au profit des Gafams et des gouvernements. Les autorités nationales pourraient ainsi empêcher l'anonymat des comptes sur les réseaux au nom de la sécurité.

Un anonymat jugé pourtant nécessaire par les ONG notamment pour protéger les lanceurs d'alerte. Cette législation pourraient aussi accélérer la censure pour l'Eurodéputé vert, Patrick Breyer:

"Selon cette proposition, les autorités nationales pourraient imposer aux plateformes d'utiliser des filtres automatiques qui dans de nombreux cas suppriment des contenus illégaux. Ce qui pourraient induire des cas massifs de suppressions inappropriées de contenus."

Le député compte avoir son mot à dire. Le Parlement européen doit encore approuvée le texte. Et la bataille s'annonce rude entre les défenseurs des libertés sur internet et ceux qui veulent davantage sécuriser le web face à la menace terroristes et à la propagation des contenus haineux, à l'image du député conservateur, Andrras Schwab:

"Les lignes de fractures seront entre ceux qui disent que la liberté d'expression est un droit plus fondamental que d'autres et ceux qui vont dire que le droit à la liberté d'expression commence là où s'arrête les autres. C'est un débat qui pourrait être basé sur des émotions."

Risque de divisions européennes

Ce débat aura également lieu entre les 27 ministres des pays européens, qui ont aussi leur mot à dire. Les discussions s'annoncent vives, tant les législations en matière de liberté d'expression sont différentes en Europe. Andreas Schwab prend l'exemple de l'Holocauste:

"La contestation de l'Holocauste en Allemagne pour des raisons historiques est une offense criminelle. Au Danemark le pays voisin c'est admis. Alors qu'est-ce que fait une plateforme avec ce constat ? Est-ce que la contestation est criminelle parce que l'Allemagne compte 82 millions d'habitant set le Danemark seulement 5, ou est-ce qu'elle décide toute seule? Quelle est la base juridique pour cela ? Malheureusement, avec les 27 Etats membres, la diversité est grande."

Une chose est certaine: l'adoption de cette législation va prendre plusieurs années. Et certains sont pressés. Plusieurs pays européens dont la France et l'Allemagne ont déjà décidé de faire leur propre législation.

Ce qui risque d'accroître les divisions européennes, au profit notamment des Gafams. Car les géants du numérique ont tout intérêt à faire durer les choses, tant la situation actuelle leur est favorable.

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